Déposée le 16 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDUSTRY CAPITAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PROCESSRENTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INDUSTRY CAPITAL domicilié(e) 1 Avenue du Fief - 95310 - Saint Ouen l'Aumône - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDUSTRY CAPITAL, M. Stéphane Gosselin domicilié(e) 1 Avenue du Fief - 95310 - Saint Ouen l'Aumône - France.
La marque PROCESSRENTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889045.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Machines-outils ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; broyeurs (machines) ; machine à trier pour l'industrie ; robots (machines) ;
Affaires financières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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